J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0610247A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :


1er septembre 2006


M. Dominique Bequignon, vice-président au tribunal de grande instance de Laval.


3 septembre 2006


Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


4 septembre 2006


Mme Fabienne Doroy, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

M. Jacques Etienne, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.

Mme Arlette Favot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Alain Prevost, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.


5 septembre 2006


Mme Brigitte Schwoerer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.


15 septembre 2006


Mme Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


5 octobre 2006


M. Jean-Marie Descamps, avocat général près la cour d'appel de Douai.


15 octobre 2006


Mme Marie-Claude Simonin, épouse Durand, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.